Assemblée : le projet de loi sur l'homophobie sera examiné en septembre

Le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe sera examiné au début du mois de septembre par la commission des Lois de l'Assemblée.

La députée Brigitte Barèges (UMP), qui a été nommée rapporteur de ce texte par la commission des Lois, commencera ses auditions le 10 septembre avec des représentants de Gay Lib, du Collectif pour le contrat d'union sociale et le PACS, de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT) et de la Fédération nationale de l'Autre cercle.

Ce projet de loi a été présenté le 23 juin en conseil des ministres par Dominique Perben, le ministre de la Justice.

Source : e-llico
Mis en ligne le 03/08/04