(Photo : Martine Billard)

Les députés Verts ont appelé mardi les députés de gauche à co-signer, avant le 14 juillet, la proposition de loi sur le mariage homosexuel et les groupes communiste et socialiste à l'inscrire dans une "niche parlementaire".

Dans une lettre rendue publique mardi, Martine Billard, députée de Paris, et Noël Mamère, député de Gironde, invitent tous les élus de gauche à soutenir officiellement la proposition de loi "clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe".
Ils s'appuient notamment sur le vœu, voté lundi par le Conseil de Paris, en faveur d'un "changement législatif" en vue d'autoriser les mariages homosexuels en France et demandant que le processus "soit engagé sans tarder". Martine Billard et Noël Mamère entendent prendre au mot les huit conseillers de Paris siégeant comme députés à l'Assemblée nationale au groupe socialiste, et espèrent tout particulièrement pouvoir compter sur leur signature.

Les trois députés Verts, siégeant parmi les non inscrits, ne disposent pas de la "niche parlementaire" qui permet à un groupe de mettre l'une de ses propositions de loi à l'ordre du jour d'une séance. Ils demandent donc aux députés de gauche appartenant à un groupe (PCF ou PS) de "faire en sorte que le groupe inscrive cette proposition de loi lors d'une séance d'initiative parlementaire".
La proposition de loi des députés Verts (Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère), composée de onze articles, prévoit la modification de plusieurs dispositions du code civil.

Le moins que l'on puisse dire est que les Verts ont de la suite dans les idées et qu'ils ne relâchent pas leurs efforts dans leur bataille pour faire légaliser le mariage gay. Depuis la célébration de Bègles, ils utilisent tous les moyens à leur disposition pour faire avancer le dossier.

Ils ont aussi entrepris de prendre à témoin leurs alliés de la gauche, socialistes et communistes et de les mettre face à leurs intentions déclarées. Ainsi, puisque le PS s'est dit favorable au mariage gay, les Verts lui proposent de soutenir le texte qu'ils ont préparé à cet effet et de le présenter à l'Assemblée nationale.

Les socialistes qui comptent manifestement prendre leur temps pour concocter leur propre projet, selon qu'ils réagiront ou non à cette invitation, manifesteront le degré d'urgence qu'ils accordent à cette nouvelle revendication. Au moment où le PS fait valoir à propos de la loi sanctionnant les propos homophobes qu'il avait lui-même proposé au Parlement un texte antérieur à celui du gouvernement traduisant l'importance qu'il conférerait à cette mesure, il risque d'apparaître en contradiction avec cette tactique et à la traîne des Verts sur le mariage. N'est-ce pas le but recherché par ces derniers?

Le texte de la proposition de loi ouverte à co-signature est disponible sur le site de Martine Billard :
http://martinebillard.org/article.php3?id_article=255

Mis en ligne le 07/07/04

Source :
http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=3175